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‘’Etat de droit’’. Comment se traduit-il en Centrafrique ?

Mercredi 4 Septembre 2019

Bangui, 04 septembre (LQB). Dans beaucoup de discours, l’on parle de ce que la République Centrafricaine est un Etat de droit comme cela se traduit-il ?


La constitution de la République Centrafricaine, votée le 30 décembre 2016, met en relief les droits des humains comme base de toute communauté humaine et établit le caractère sacré inaliénable de la personne humaine. Ces dispositions constitutionnelles sont complétées  par un important dispositif en liaison avec les conventions internationales comme par exemple, le statut de Rome sur la Cour pénale internationale (CPI), la convention sur l’élimination de toutes les formes  de discrimination à l’égard des femmes, la convention des droits des enfants et une résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies sur la paix et la sécurité.
Le code pénal et le code de procédure pénale ont été réinscrits  pour y intégrer les normes du droit pénal international et du droit international humanitaire. Une loi portant protection des femmes contre les violations basées sur le genre en RCA été
Cependant, la situation des droits humains reste précaire. De multiples violations des droits humains commises aussi bien par les mouvements rebelles, les groupes armés que par les forces de défense et de sécurité, ont été constatées. L’absence, dans certaines zones, de services publics et la faible capacité des institutions publiques et de la société civile accroissent la vulnérabilité des populations. Les disfonctionnements de l’appareil judiciaire et sa faible application au sein de la société créent un sentiment d’inégalité devant la loi et une défiance à l’encontre des institutions judiciaires, considérées comme peu accessibles et peu crédibles.
Les populations et partis entièrement les femmes, sont très peu informés de leurs droits. L’impunité,  la faible capacité des institutions et les violations permanentes des droits humains sont les trois facteurs qui freinent le progrès vers un Etat de droit et le respect des droits humains. L’impunité est encouragée par l’absence de plainte et l’insuffisance de sanctions à tous les niveaux, les pesanteurs sociales qui dissuadent les populations de porter les différents devant la justice, le trafic d’influence et la corruption, l’analphabétisation de la population et son ignorance des textes et du rôle de la justice concourent également dans ce sens.
L’inefficacité des institutions s’explique par : La non application et ou la méconnaissance de textes et le manque de moyens matériels financiers, humains notamment au niveau local. L’impunité et l’inefficience des institutions  nationales dans l’application des principes démocratiques, résultent  dans une violation récurrente des droits humains, aggravées par l’ignorance et la méconnaissance des textes ; la faiblesse des organes de protection communautaires, la circulation des armes et la faiblesse des infrastructures sociales de base.
Mike Nzo-SAAYAL
 
 

Rédaction LQB