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La vérité sur l’héritage du défunt Tongba Léon

Mardi 25 Février 2020

Bangui, 25 février (LQB). C’est la succession de monsieur Léon Tongba, qui est devenu une affaire compliquée au détriment d’une partie de ses héritiers de 1er degré. L’actualité sur l’affaire est que les enfants que le défunt a eues avec sa seconde épouse se sont vus totalement lésés, dans la succession de leur père, et à l’instant où nous mettons cet article sur papier, ils sont violemment déguerpis de l’unique maison que leur a laissée leur défunt père. La maison étant mise sous bris de scellé, et les enfants du dé cujus, et leur maman, la conjointe survivante du défunt Léon Tongba, sont dehors, avec les bagages, à la merci du froid, pluie, chaleur et toutes formes intempéries.


Notre source révèle que, le De cujus, avait eu  quatre (4) enfants avec sa première épouse. Il en a eu sept (7) avec la seconde, avec laquelle il vivait jusqu’à sa mort. Aussitôt après son  décès la guerre successorale a commencé. La première épouse et ses quatre enfants ont trop vite tiré le drap de leur côté, au grand préjudice de la conjointe survivante et ses enfants, qui ont eux aussi droits à aux successions de leur père à même titre que leurs frères et sœurs ainés. La vérité est que les ainés ont sacrifié sans pitié les droits de leurs cadets, leur privant de tout héritage de leur père.

Tout d’abord, il y a eu un vice de fond et de forme dans l’ouverture de la succession du défunt Léon Tongba. Selon le procès verbal du conseil de famille du 1er Novembre 1998 procédure, ni la seconde épouse, ni ses enfants eus avec le De cujus n’étaient associés. Cette réunion de famille est tenue en flagrante violation des dispositions des articles  745 et 748 du code de la famille. En effet l’article 745 du code de la famille dispose que : « La succession est dévolue aux enfants et descendants du De cujus, à ses ascendants à son ou ses conjoints survivants, et à ses parents collatéraux dans l’ordre et suivant les règles prévues au second code », ensuite l’article 748 du même prévoit pour sa part que : « Le conseil de famille est composé de :
Des héritiers légaux ;

Des membres de la famille du défunt jusqu’au troisième âge ;
Du conjoint survivant ou des conjoints survivants (un membre de la famille du conjoint peut le suppléer valablement).

En plus de cela, le fameux conseil de famille n’a pas été homologué par le président du tribunal, comme prévu à l’alinéa  2 de l’article 753 du code de la famille, et plus grave encore cette soi-disant réunion d’ouverture de la succession  n’a pas été tenue au domicile  du De cujus, comme prévu par l’article 740 du code de la famille qui, dispose que : « la succession s’ouvre au lieu du dernier domicile ou de la dernière résidence du défunt », or le procès-verbal  nous indique le conseil de famille étant tenu au domicile d’une des filles du défunt, en la personne de Tongba Marie-Josée, sis au quartier AMBASSANA (Groupement MUSTAPHA). Le procès-verbal est signé par seulement cinq personnes (voire le procès-verbal en annexe).

Rien que ces vices de forme et de fond, étaient suffisants pour annuler la vente. Mais ce qui est extravagant, nonobstant ces vices graves, le tribunal autrement-dit l’ordonnance des référés N°207 du vice-président du tribunal de grande instance de Bangui, approuve la vente de cette maison, ordonnant le déguerpissement  la dame Tongba, née Dorothée Yadé de l’unique maison qui la sert d’abris avec ses 7 enfants laissés par le De cujus.

Cette vente n’est pas légale au vu de la violation  des droits des héritiers, que les fils ainés nés du défunt ont fait preuve à l’encontre de leurs cadets nés de la seconde épouse du De cujus. Une justice rendue avec équité devait automatiquement procéder à l’annulation de la vente, et vendeur avait et a l’obligation de rembourser l’argent de la vente.

Et pourtant les enfants ont les mêmes droits, pourquoi écarter les enfants nés de la seconde épouse, y compris elle-même de leurs droits successoraux ?  Comment la justice centrafricaine peut-elle corroborer de pareille violation de la loi ?

Jusqu’à l’heure actuelle, les victimes ignorent la personne qui a illégalement acheté la maison de leur père. Ils n’étaient pas associés à cette vente ni être mis au courant, plus grave encore ils n’ont touché à aucun rang de cette vente illégale.

Donc c’est une combine montée de toutes pièces par les 4 fils nés de la première épouse du défunt Tongba, pour écarter leurs cadets au nombre de 7 nés de la deuxième épouse. Puisque même le conseil de famille tenue pour l’ouverture de la succession ne les a pris en compte.
Affaire à suivre !

Malko Sétouan
 

Rédaction LQB

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